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Publication : 16.09.1999

P-5 (157e)

Nuisances causées par le dancing Le Hayland

Pétition - P-5 - 157ème (1999-2000) -

Pétition des habitants du quartier contre les nuisances causées par le dancing Le Hayland.

Séance du 22 mars 2000 20 h 30	Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA	Rapport
Séance du 15 septembre 1999 20 h 30	Renvoi à la commission des pétitions

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