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Détail de l'objet

Publication : 8.06.2011

PRD-5 (169e)

Pour une véritable politique de construction de logements

Projet de délibération - PRD-5 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 avril 2014 20 h 40	Délibération amendée par la commission refusée.	Rapport
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 septembre 2011 20 h 30	Renvoi à la commission du logement.
Séance du 27 juin 2011 17 h 00	Urgence acceptée. Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Annoncé.