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Détail de l'objet
Publication : 18.02.2009
D-5.59 (166e)
Recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'IN-1
Divers (CM) - D-5.59 - 166ème (2008-2009) -
M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que le Conseil administratif a décidé d'interjeter un recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI.
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