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Publication : 4.12.2002

R-50 (160e)

Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler

Résolution - R-50 - 160ème (2002-2003) -

Résolution de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 avril 2003 17 h 00	Transformée en motion M-353 par ses auteurs.
Séance du 12 mars 2003 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 février 2003 20 h 45	Reportée.
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Annoncée.