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Détail de l'objet
Publication : 18.10.2017
IE-50 (175e)
Utilisation abusive de l'espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale
Interpellation écrite - IE-50 - 175ème (2017-2018) -
Interpellation écrite du 18 octobre 2017 de M. Sylvain Thévoz: «Utilisation abusive de l'espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale?»
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| Séance du 6 février 2018 17 h 10 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 | Déposée. | |
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