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Détail de l'objet

Publication : 6.10.2004

M-501 (162e)

Parcage des véhicules lors d'interventions dans l'urgence

Motion - M-501 - 162ème (2004-2005) -

Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, André Kaplun, Armand Schweingruber, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier et Nathalie Fontanet: «Pour permettre aux entreprises appelées à intervenir dans l'urgence de parquer leurs véhicules le temps nécessaire sans écoper d'amende».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 février 2005 20 h 45	Motion refusée.
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2004 20 h 45	Reportée.
Séance du 13 novembre 2004 10 h 00	Reportée.
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30	Annoncée.