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Détail de l'objet
Publication : 21.09.2006

PR-502 (164e)

Modification des statuts de la Fondation d'art dramatique (FAD)

Proposition CA au CM - PR-502 - 164ème (2006-2007) -

Proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification des statuts de la Fondation d'art dramatique.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 octobre 2008 17 h 00 Arrêté amendé et accepté. Rapport
Séance du 21 mars 2007 20 h 30 Renvoi à la commission des arts et de la culture. Rapport
Séance du 7 novembre 2006 17 h 00 Renvoi à la commission des arts et de la culture.
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