Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Détail de l'objet
Publication : 20.09.2006

PR-504 (164e)

Modification de l'assiette de la servitude parc Beaulieu/46, rue du Grand-Pré

Proposition CA au CM - PR-504 - 164ème (2006-2007) -

Proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification de l'assiette de la servitude de distance et vue droite existante, inscrite au Registre foncier le 28 juillet 1960 sous PJA 1717, sur la parcelle N° 2634 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, sise parc Beaulieu, au profit de la parcelle N° 3465, section Petit-Saconnex, située 46, rue du Grand-Pré, propriété de la Manufacture de grandes orgues Genève SA.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 7 novembre 2006 17 h 00 Renvoi à la commission du logement.
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :