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Publication : 3.11.2004

M-507 (162e)

Actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS

Motion - M-507 - 162ème (2004-2005) -

Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour une actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 février 2008 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 10 octobre 2007 20 h 45	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 21 février 2005 17 h 00	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2004 20 h 45	Reportée.
Séance du 3 novembre 2004 20 h 30	Annoncée.