Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-508 - 164ème (2006-2007) -

Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 128 000 francs destiné à la réfection complète ou partielle de l'étanchéité et de l'isolation thermique des toitures de huit groupes scolaires.

Télécharger l'objet PR 508 164 Objet 1 (PDF - 56 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document arrete_CE_PR-508.pdf (PDF - 766 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-508_signe.pdf (PDF - 455 Ko )

Inscriptions en séances plénières