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Publication : 6.06.2018

QE-509 (176e)

Six contrats en Poche, mais quels effets

Question écrite - QE-509 - 176ème (2018-2019) -

Question écrite du 6 juin 2018 de M. Stéphane Guex: «Six contrats en Poche, mais quels effets?»

Séance du 26 mars 2019 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Déposée.

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