Résolution - R-51 - 160ème (2002-2003) -
Résolution de MM. Olivier Coste, Alain Marquet, Bernard Paillard, Mmes Monique Cahannes et Marie-France Spielmann: «Notre argent sur les plages: plus jamais ça!»
Séance du 14 janvier 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée. | |
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Annoncée. |