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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2004
PA-51 (161e)
Questions et réponses pour tous
Projet d'arrêté - PA-51 - 161ème (2003-2004) -
Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».
Télécharger l'objet PA 51 161 Objet 1 (PDF - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 novembre 2006 17 h 00 | Arrêté amendé par la majorité de la commission refusé en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Arrêté amendé par la majorité de la commission accepté. Le troisième débat aura lieu ultérieurement. | Rapport |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reportés. | Rapport |
| Séance du 5 octobre 2004 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 9 juin 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 17 mai 2004 20 h 30 | Annoncé. | |
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