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Détail de l'objet
Publication : 3.10.2018
QE-511 (176e)
En 20 ans, combien de voies publiques communales ont été fermées à la circulation privée
Question écrite - QE-511 - 176ème (2018-2019) -
Question écrite du 3 octobre 2018 de M. Eric Bertinat: «En 20 ans, combien de voies publiques communales ont été fermées à la circulation privée?»
Télécharger l'objet QE-511.pdf (PDF - 64 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 | Déposée. | |
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