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Détail de l'objet
Publication : 1.12.2004
M-512 (162e)
Respect des limitations de vitesse
Motion - M-512 - 162ème (2004-2005) -
Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».
Télécharger l'objet M 512 162 Objet 1 (PDF - 8.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 novembre 2007 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 1 décembre 2004 17 h 00 | Motion acceptée. | |
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