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Détail de l'objet
Publication : 29.04.2024
P-512 (181e)
Sauvons l'association LO'13'TO en danger d'expulsion
Pétition - P-512 - 181ème (2023-2024) -
Pétition du 29 avril 2024: «Sauvons l'association LO'13'TO en danger d'expulsion».
Télécharger l'objet P-512.pdf (PDF - 2.3 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 avril 2024 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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