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Détail de l'objet

Publication : 1.12.2004

M-513 (162e)

Pas de scooters sur les bandes cyclables

Motion - M-513 - 162ème (2004-2005) -

Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer et Sarah Klopmann: «Pas de scooters sur les bandes cyclables».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2005 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 21 février 2005 20 h 45	Motion amendée et acceptée.
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2004 20 h 45	Annoncée.