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Détail de l'objet
Publication : 5.12.2018
QE-515 (176e)
Praticabilité des zones 30 km/h pour les forces de l'ordre
Question écrite - QE-515 - 176ème (2018-2019) -
Question écrite du 5 décembre 2018 de M. Eric Bertinat : «Praticabilité des zones 30 km/h pour les forces de l'ordre».
Télécharger l'objet QE-515.pdf (PDF - 114 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Déposée. | |
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