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Détail de l'objet

Publication : 13.09.2004

PA-52 (162e)

Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)

Projet d'arrêté - PA-52 - 162ème (2004-2005) -

Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Didier Bonny, Bruno Martinelli et Roberto Broggini: «Création d'une Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) destinée à remplacer la fondation de droit privé existante».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 avril 2005 20 h 45	Arrêté amendé par la commission accepté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2004 10 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 septembre 2004 20 h 30	Annoncé.