Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 9.10.2012
PRD-52 (170e)
Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple
Projet de délibération - PRD-52 - 170ème (2012-2013) -
Projet de délibération du 9 octobre 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Tobias Schnebli et Christian Zaugg: «Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple!»
Télécharger l'objet PRD 52 170 Objet 1 (PDF - 8.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 septembre 2014 17 h 00 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. | Rapport |
| Séance du 9 octobre 2012 20 h 40 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page