Projet de délibération - PRD-52 - 170ème (2012-2013) -
Projet de délibération du 9 octobre 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Tobias Schnebli et Christian Zaugg: «Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple!»
Séance du 16 septembre 2014 17 h 00 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. | Rapport |
Séance du 9 octobre 2012 20 h 40 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions. |