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Publication : 24.01.2005

M-522 (162e)

Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS

Motion - M-522 - 162ème (2004-2005) -

Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS: pour une participation de l'employeur plus importante pour les bas salaires que pour les hauts».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 mai 2005 20 h 30	Motion refusée.
Séance du 20 avril 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 mars 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 21 février 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45	Annoncée.