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Publication : 6.12.2006

PR-524 (164e)

Mesures complémentaires liées à la zone 30 km/h des Pâquis

Proposition CA au CM - PR-524 - 164ème (2006-2007) -

Proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 515 000 francs destiné à la réalisation des mesures complémentaires liées à la zone 30 km/h du quartier des Pâquis.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 octobre 2007 20 h 45	Arrêté amendé par la commission accepté.	Rapport
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2007 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.