Proposition CA au CM - PR-525 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue du bouclement de divers crédits d'études et de constructions terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 27 278 494,17 francs composé de: de 2 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée sans demande de crédit complémentaire, de 11 crédits d'études et de constructions avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 27 278 494,17 francs composé: - d'un montant de 10 802 024,90 francs destiné à couvrir les dépenses des travaux supplémentaires, - d'un montant de 8 064 019,37 francs destiné à couvrir des hausses, - d'un montant de 7 280 067,55 francs destiné à couvrir les intérêts intercalaires, - d'un montant de 406 078,80 francs destiné à couvrir les honoraires de promotion, d'un montant de 726 303,55 francs destiné à couvrir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Arrêté I accepté, arrêté II refusé. | Rapport |
Séance du 16 janvier 2007 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |