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Publication : 25.10.2004

PA-53 (162e)

Création d'une commission Agenda 21

Projet d'arrêté - PA-53 - 162ème (2004-2005) -

Projet d'arrêté de Mmes Hélène Ecuyer, Caroline Schum, Nicole Gachet, Bérengère Rosset, Annina Pfund, MM. Bruno Martinelli, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Création d'une commission Agenda 21».

Télécharger l'objet PA 53 162 Objet 1 (PDF - 11.5 Ko )

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Séance du 24 janvier 2005 17 h 00

Arrêté accepté en troisième débat.

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