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Détail de l'objet
Publication : 10.12.2010
D-53 (168e)
Organe de contrôle de la Fondetec
Divers (CM) - D-53 - 168ème (2010-2011) -
Ratification de la nomination de Gestoval Société Fiduciaire SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.
Télécharger l'objet D 53 168 Objet 1 (PDF - 250 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 février 2011 17 h 00 | Voir projet d'arrêté PA-125 ci-dessous. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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