Divers (CM) - D-53 - 168ème (2010-2011) -
Ratification de la nomination de Gestoval Société Fiduciaire SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.
Séance du 15 février 2011 17 h 00 | Voir projet d'arrêté PA-125 ci-dessous. | Rapport |
Séance du 18 janvier 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |