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Détail de l'objet
Publication : 5.04.2013
D-53 (170e)
Organe de contrôle de la Fondetec
Divers (CM) - D-53 - 170ème (2012-2013) -
Ratification de la nomination de la Société fiduciaire et de gérance SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.
Télécharger l'objet D 53 170 Objet 1 (PDF - 1.7 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2013 17 h 00 | La nomination est ratifiée. | |
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