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Détail de l'objet
Publication : 9.03.2005
M-532 (162e)
Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève
Motion - M-532 - 162ème (2004-2005) -
Motion de la commission du règlement: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet M 532 162 Objet 1 (PDF - 8.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 juin 2005 17 h 00 | Motion acceptée. | |
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