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Détail de l'objet
Publication : 13.12.2006
PR-532 (164e)
Renoncement de la servitude d'usage de la villa Baulacre
Proposition CA au CM - PR-532 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de renoncer à la servitude d'usage de la villa Baulacre, sise rue Baulacre 10, sur la parcelle N° 2792 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève.
Télécharger l'objet PR 532 164 Objet 1 (PDF - 1.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2007 20 h 45 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 20 février 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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