Conseil municipal

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Publication : 20.12.2006

PR-535 (164e)

Modification des statuts de la CAP

Proposition CA au CM - PR-535 - 164ème (2006-2007) -

Proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le nouveau droit fédéral en la matière.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 novembre 2007 17 h 00 Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté. Rapport
Séance du 20 février 2007 20 h 30 Renvoi à la commission des finances.

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