Proposition CA au CM - PR-535 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le nouveau droit fédéral en la matière.
Séance du 7 novembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
Séance du 20 février 2007 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |