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Publication : 13.11.2019

QE-537 (177e)

Plan d'utilisation du sol

Question écrite - QE-537 - 177ème (2019-2020) -

Question écrite du 13 novembre 2019 de M. Nicolas Ramseier: «Plan d'utilisation du sol».

Séance du 3 mars 2020 20 h 35	Pris acte.	Réponse
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Déposée.

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