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Publication : 31.10.2012

PRD-54 (170e)

Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre

Projet de délibération - PRD-54 - 170ème (2012-2013) -

Projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 février 2014 20 h 30 PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat. Rapport
Séance du 22 janvier 2014 17 h 00 Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Rapport
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 Annoncé.

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