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Détail de l'objet
Publication : 23.02.2007
PR-544 (164e)
Modification l'article 129 B), lettre f), du règlement du CM
Proposition CA au CM - PR-544 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de modifier l'article 129 du règlement du Conseil municipal concernant les représentants du Conseil municipal au conseil d'administration de Télégenève SA.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-544_signe.pdf (PDF - 487 Ko )
Télécharger le document Courrier_SSCO_PR-544.pdf (PDF - 521 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2007 17 h 00 | Arrêté accepté en troisième débat. | |
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