Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 4.03.2020
QE-547 (177e)
Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?
Question écrite - QE-547 - 177ème (2019-2020) -
Question écrite du 4 mars 2020 de M. Vincent Schaller: «Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?»
Télécharger l'objet QE-547.pdf (PDF - 156 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 juin 2020 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Déposée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page