Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-55 - 157ème (1999-2000) -

Proposition du Conseil administratif en vue de: - l'ouverture d'un crédit de 1 530 000 francs destiné à l'acquisition en propriété par étage du sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier étage de l'immeuble 11-17, rue des Savoises, sis sur la parcelle 2409, fe 18, section Plainpalais, - l'octroi d'un droit de superficie à la Fondation pour l'expression associative s'exerçant sur le sous-sol, le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble 11-17, rue des Savoises, - la cession à la Ville de Genève de la copropriété (sous-sol et rez-de-chaussée) de l'immeuble 9, rue des Savoises, sis sur la parcelle 300, feuille 18, section Plainpalais, par la Fondation pour l'expression associative, - l'octroi d'un droit de superficie à la Fondation pour l'expression associative s'exerçant sur le sous-sol et le rez-de-chaussée de l'immeuble 9, rue des Savoises.

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