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Détail de l'objet
Publication : 30.11.2004
PA-55 (162e)
Convention Ville de Genève/Fondetec
Projet d'arrêté - PA-55 - 162ème (2004-2005) -
Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, Vincent Schaller, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet et Bérengère Rosset: «Convention Ville de Genève-Fondetec: voyons clair!»
Télécharger l'objet PA 55 162 Objet 1 (PDF - 174 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 février 2005 20 h 45 | Arrêté accepté. | |
| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Reporté. | |
| Séance du 30 novembre 2004 20 h 45 | Urgence refusée. | |
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