Divers (CM) - D-55 - 165ème (2007-2008) -
Projet de règlement de la Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).
Séance du 9 octobre 2007 20 h 30 | Voir projet d'arrêté PA-71. | Rapport |
Séance du 11 septembre 2007 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. |