Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-550 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29533, situé entre la route de Chêne et le chemin de la Petite-Boissière, qui prévoit la surélévation des bâtiments existants le long de la route de Chêne ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment et qui implique l'abrogation et le remplacement du plan localisé de quartier N° 27695 adopté par le Conseil d'Etat le 10 juillet 1985.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières