Conseil municipal

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Publication : 18.04.2007

PR-551 (165e)

Préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy

Proposition CA au CM - PR-551 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29559-133, qui prévoit la préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy, section Eaux-Vives.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 octobre 2007 20 h 30 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 5 juin 2007 17 h 00 Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

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