Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-551 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29559-133, qui prévoit la préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy, section Eaux-Vives.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières