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Publication : 12.10.2005

M-555 (163e)

Missions des ASM

Motion - M-555 - 163ème (2005-2006) -

Motion de M. Eric Fourcade: «Accroître les missions d'ordre public des ASM».

Séance du 9 novembre 2005 20 h 30	Motion refusée.
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30	Annoncée.

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