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Détail de l'objet
Publication : 12.10.2005
M-556 (163e)
Revenu déterminant unifié en matière d'aide sociale
Motion - M-556 - 163ème (2005-2006) -
Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour une unification et une simplification de ses critères financiers en matière d'aide sociale, la Ville doit se joindre au RDU!»
Télécharger l'objet M 556 163 Objet 1 (PDF - 8.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mai 2007 20 h 30 | Annulée, voir motion M-677. | Rapport |
| Séance du 9 novembre 2005 20 h 30 | Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 12 octobre 2005 20 h 30 | Annoncée. | |
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