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Détail de l'objet

Publication : 12.10.2005

M-557 (163e)

Droits de superficie et développement durable

Motion - M-557 - 163ème (2005-2006) -

Motion de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 11 mars 2009 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 23 février 2009 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 novembre 2005 20 h 30	Renvoi à la commission Agenda 21.
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30	Annoncée.