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Publication : 23.06.2020

QE-557 (178e)

Etat des lieux des terrains constructibles et des droits de superficie

Question écrite - QE-557 - 178ème (2020-2021) -

Question écrite du 23 juin 2020 de M. Luc Zimmermann: «Etat des lieux des terrains constructibles et des droits de superficie».

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