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Détail de l'objet
Publication : 23.06.2020
QE-557 (178e)
Etat des lieux des terrains constructibles et des droits de superficie
Question écrite - QE-557 - 178ème (2020-2021) -
Question écrite du 23 juin 2020 de M. Luc Zimmermann: «Etat des lieux des terrains constructibles et des droits de superficie».
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| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Déposée. | |
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