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Détail de l'objet
Publication : 23.06.2020
QE-558 (178e)
Adresse e-mail dédiée pour signaler des défauts dangereux sur les voies de circulation et les aménagements
Question écrite - QE-558 - 178ème (2020-2021) -
Question écrite du 23 juin 2020 de M. Yves Herren: «Adresse e-mail dédiée pour signaler des défauts dangereux sur les voies de circulation et les aménagements».
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| Séance du 1 novembre 2023 17 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Déposée. | |
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