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Détail de l'objet
Publication : 12.05.2003
R-56 (160e)
Ville de Genève: zone non AGCS
Résolution - R-56 - 160ème (2002-2003) -
Résolution de MM. Jacques François, Alain Marquet, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno: «Ville de Genève: zone non AGCS (accord général sur le commerce des services)».
Télécharger l'objet R 56 160 Objet 1 (PDF - 63 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 20 h 30 | Résolution acceptée. | |
| Séance du 12 mai 2003 20 h 30 | Annoncée. | |
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