Projet d'arrêté - PA-56 - 162ème (2004-2005) -
Projet d'arrêté de M. Didier Bonny: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».
Séance du 19 avril 2005 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat. | Rapport |
Séance du 15 février 2005 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement en troisième débat. | |
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Annoncé. |