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Détail de l'objet
Publication : 9.09.2020
QE-562 (178e)
Ramassage des vélos par la police: abandons et épaves
Question écrite - QE-562 - 178ème (2020-2021) -
Question écrite du 9 septembre 2020 de M. Denis Ruysschaert: «Ramassage des vélos par la police: abandons et épaves».
Télécharger l'objet QE-562.pdf (PDF - 99 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mars 2021 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Déposée. | |
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