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Détail de l'objet
Publication : 9.09.2020
QE-564 (178e)
Obligation des propriétaires d'immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)
Question écrite - QE-564 - 178ème (2020-2021) -
Question écrite du 9 septembre 2020 de M. Yves Herren: «Obligation des propriétaires d'immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)».
Télécharger l'objet QE-564.pdf (PDF - 351 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Déposée. | |
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